Mentions légales & Conditions générales de vente

1/ Mentions légales

ÉDITION

Le site www.justeunpouf.fr est la propriété pleine et entière de Yves JÉGO.

• Raison sociale : Juste un pouf
• Juste un pouf
• N° de TVA Intra-communautaire :
• SIREN :
• Adresse du siège social : 40 rue haute 77130 La Grande Paroisse
• Téléphone : 06 85 70 27 05
• Email : yves@justeunpouf.fr
• Responsable de publication : JÉGO Yves

MARQUES – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation notamment relative aux droits d’auteur ou à l’image. Ceux-ci, et notamment les marques, logos ou images… sont la propriété du loueur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de la société. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que notamment textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de la société ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuels ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

DYSFONCTIONNEMENT

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.

COOKIES

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site www.justeunpouf.fr.

Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

Pour plus d’information, veuillez cliquer ici.

RESPONSABILITÉ

Le contenu et l’environnement des sites extérieurs auxquels le site www.justeunpouf.fr peut renvoyer (notamment par l’intermédiaire de liens hypertextes) n’engagent pas la responsabilité du loueur.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents du site du loueur est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du loueur et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

La responsabilité du loueur ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

La consultation du site www.justeunpouf.fr présuppose que l’internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus.

HÉBERGEMENT

1&1 IONOS SARL
Téléphone (Service client) : 09 70 808 911
Adresse de courrier électronique (Service client) : info@ionos.fr
Adresse : 7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines CEDEX

RÉALISATION

TC Agency 7 rue du Clos Saint-Martins – 91750, Chevannes

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

2/ Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site www.justeunpouf.fr est la propriété de la société JUSTE UN POUF en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. JUSTE UN POUF vend exclusivement ses produits sur internet.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JUSTE UN POUF et son client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

2. PRODUITS

2-1 Les photographies illustrant les produits, les caractéristiques et informations transmises par les fournisseurs ont une valeur contractuelle, JUSTE UN POUF n’est en aucun cas responsable des erreurs transmises par les fournisseurs et pourra modifier à tout moment le contenu de ses pages pour corrections.

2-2 La majorité des produits proposés à ses clients par JUSTE UN POUF sont disponibles, néanmoins en cas de rupture partielle ou définitive, le client en sera averti et pourra alors choisir d’annuler sa commande, de patienter ou d’opter pour un autre produit.

3. COMMANDE

– 3-1 Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. JUSTE UN POUF confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

– 3-2 JUSTE UN POUF se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

– 3-3 Toute les commandes passées à JUSTE UN POUF sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits JUSTE UN POUF.

4. LIVRAISON

 4-1 Après confirmation de commande, JUSTE UN POUF s’engage à informer de toutes les références commandées par l’acheteur à son fournisseur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Le transporteur s’engage à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par JUSTE UN POUF ou en point relais le cas échéant. JUSTE UN POUF livre en France et en Europe. Les destinations particulières ou hors zone Euro et engageant de fait un surcoût seront traitées au cas par cas par notre service client. (DOM-TOM, Corse et îles en général, Suisse…)

– 4-2 Les délais de livraison sont pris en compte à encaissement intégral de la commande et varieront en fonction du mode de paiement validé par le client. Après validation d’encaissement et dans la limite des stocks disponibles, il faut en moyenne 2 jours pour le traitement et la préparation de commande, 2 jours pour le ramassage et le traitement d’expédition par le transporteur et de 2 à 4 jours pour la livraison en France selon les départements et localités. Ceci étant une estimation, les délais de livraison affichés sur le site sont donc indicatifs. JUSTE UN POUF s’engage néanmoins à réduire ce délai au maximum au cas par cas.

– 4-3 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

– 4-4 La livraison sera effectuée selon le choix de transport de JUSTE UN POUF. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire déclaré, ou en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client ou déposée en point relais. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

– 4-5 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

– 4-6 En cas de retard de livraison, le client doit en informer JUSTE UN POUF avant les 10 jours légaux exigés par les transporteurs. JUSTE UN POUF pourra sous cette condition engager les réclamations nécessaires. En cas de perte du colis JUSTE UN POUF s’engage dans la limite des stocks disponibles, à envoyer une nouvelle commande identique et à ses frais , sinon à rembourser intégralement son client (transport inclus) en cas de rupture.

– 4-7 Les articles volumineux ou très lourds livrés sur palette seront laissés au rez-de-chaussée, le client doit impérativement nous contacter au préalable pour une étude de devis avec livraison en étage qui sera soumis à son acceptation..

– 4-7 IMPORTANT: Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

a) Vous devez refuser la commande à la livraison si elle ne correspond pas ou si elle est cassée et décrire les raisons précises sur le bordereau de transport (Exemple: tissu déchiré, structure cassée, choc apparent …).
Les mentions trop vagues ne pourront être prises en compte en cas de réclamation. (Exemple: sous réserve de déballage, colis ouvert, marchandise endommagée…)

b) Dans le même temps vous devez en informer JUSTE UN POUF par écrit, qui s’engagera à vous livrer la même commande gratuitement ou à vous la rembourser intégralement (transport inclus) uniquement dans le cas d’une incapacité à vous livrer la même commande.

c) Si le livreur refuse de vous laisser le temps de vérifier, le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport ” le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise” et le faire signer par ce dernier.

Si ces conditions ne sont pas exactement remplies JUSTE UN POUF et le transporteur ne pourront prendre en compte votre réclamation.

– 4-8 L’adresse de livraison, qui peut être différente de l’adresse de facturation, doit être exacte, il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilités du lieu, de l’étage et d’en informer au préalable JUSTE UN POUF. Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons d’accessibilité, d’adresse de livraison, de numéro de téléphone manquant ou erroné, d’absence du client, de code d’accès ou tout autre problème nécessitant une nouvelle livraison, elle pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels dont les éventuels surcoûts seront conditionnés à leur paiement pour validation d’une nouvelle expédition.

– 4-9 Les frais de livraison sont calculés au plus juste et intègrent plusieurs données: le volume, le poids, la nature de l’article, le nombre de colis, la distance, la zone de livraison, la localité, l’urgence et le type de transporteur. Les coûts indiqués sur notre site sont forfaitaires et sont révisables à tout moment.

5. RÉTRACTATION

– 5-1 Vous avez 14 jours calendaires à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion et nous retourner le(s) articles.

En cas d’échange ou de remboursement, par ce droit légal de rétractation, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et ce dans les 14 jours en ayant au préalable informé JUSTE UN POUF qui vous aura confirmé l’adresse du retour.

Certains produits ou services ne peuvent rentrer dans ce cadre comme les fabrications à la pièce ou en sur-mesure, les commandes quantitatives subordonnées à une remise, les articles importés à la commande et la pose.

– 5-2 Si la réception du(des) colis, par JUSTE UN POUF ou par un de ses fournisseurs, est(sont) non conforme(s) dans le cadre de l’alinéa 5-1, ou ont été retournés au-delà de la date des 14 jours, la date du bordereau du transporteur faisant foi, ou arrivent endommagés, JUSTE UN POUF ou ses fournisseurs se réservent le droit de refuser la livraison. JUSTE UN POUF en avertira immédiatement son client, qui est le seul habilité à fournir les documents de réception et de retour du ou des colis et/ou à porter sa réclamation auprès de son transporteur.

– 5-3 En cas d’exercice du droit de rétractation, JUSTE UN POUF est tenu au remboursement des sommes versées par le client du ou des articles retournés à l’exception des frais réels de transport qui restent à la charge du client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours à réception du retour et sous réserve expresse des conditions de l’alinéa 5-1 et 5-2.

– 5-4  Toute demande sera recevable par courrier recommandé avec AR (Accusé de réception)

6. PRIX

Le prix est exprimé en euros et ne comprends pas le transport sur les fiches produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

7. PAIEMENT

– 7-1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JUSTE UN POUF. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

– 7-2 Les différents types de paiements proposés:

a) Le paiement par carte bleue s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB dans un environnement sécurisé de type SSL. Ce logiciel crypte vos données personnelles tandis que votre Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, sans passer par le serveur de la boutique. A cette occasion il vous sera demandé de reporter vos numéros plus le cryptogramme qui est au dos de votre carte bancaire.(ce sont des numéros supplémentaires). Votre paiement est instantané. Pour le paiement en x3 sans frais, le compte du client est débité du tiers à la commande puis de deux fois 1/3 les deux mois suivants, le règlement se fractionne donc sur 3 mois. Votre paiement du premier tiers est instantané.

b) Le paiement par PayPal, leader mondial des paiements sur internet. Si vous êtes déjà client PayPal, il vous sera demandé votre mail et la confirmation du montant à devoir, si vous ne l’êtes pas vous pourrez régler par carte bleue. Entièrement sécurisé, votre paiement est instantané

c) Le paiement par virement bancaire. Vous devez vous rendre à votre agence ou passer votre ordre par courrier, par mail ou par fax à votre banque. Ce virement pourra prendre plusieurs jours avant qu’il ne soit crédité sur notre compte.

d) Le paiement par chèque avec le numéro de la commande reporté au dos et un justificatif d’identité

– 7-3 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que l’argent sera crédité sur notre compte. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

– 7-4 JUSTE UN POUF se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

– 7-5 Par mesure de sécurité supplémentaire, JUSTE UN POUF se réserve le droit de contrôler les transactions douteuses ou malveillantes et éventuellement de porter plainte, pour cela il peut vous être demandé une confirmation d’identité (notamment si l’émetteur du chèque n’est pas le client ) ou un justificatif de domicile, ou un Kbis pour les entreprises et tous autres moyens afin de protéger les intérêts de tiers, de nos clients et de JUSTE UN POUF

8. LITIGE

– 8-1 Le présent contrat est soumis au droit français. JUSTE UN POUF ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de JUSTE UN POUF sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

– 8-2 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide: d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers avec le vendeur.

– 8-3 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville de Marseille en FRANCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. GARANTIES

Dans tous les cas JUSTE UN POUF ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de JUSTE UN POUF est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Il est fortement recommandé de saisir votre réclamation par mail pour que les parties en gardent trace.

JUSTE UN POUF décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits qu’il vend.

10. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

– 10-1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de JUSTE UN POUF.

Sur le site www.justeunpouf.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

www.justeunpouf.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.justeunpouf.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.justeunpouf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’hypothèse du rachat de www.justeunpouf.fr et de ses droits entrainerait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles de ses clients. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

– 10 -2 Liens hypertextes et cookies. Le site www.justeunpouf.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. www.justeunpouf.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.justeunpouf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. (Un cookie est un outil qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, mais vous pouvez les refuser comme suit:

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Hébergeur : Ionos by 1&1